Conditions générales de vente
Mise à jour : 16 septembre 2026
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux formules payantes du service MAYL, vendues par UNYX (EURL au capital de 1 €, SIREN 100 489 004, 60 rue François Ier, 75008 Paris, France). Elles complètent les CGU de MAYL et prévalent, pour MAYL, sur les conditions générales du socle UNYX.
Ces documents complètent le socle juridique commun à tous les services UNYX, consultable sur unyx.studio/legal.
1. Clientèle
Les formules MAYL sont réservées aux professionnels. Les dispositions du Code de la consommation relatives au droit de rétractation ne s'appliquent donc pas.
2. Formules et prix
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA au taux en vigueur s'y ajoute.
Découverte : 0 € HT par mois, 250 emails envoyés offerts chaque mois
Pro : 9,99 € HT par mois, plus 39,99 € HT les 1 000 emails envoyés
Équipe : 29,99 € HT par mois, plus 39,99 € HT les 1 000 emails envoyés
Un « email envoyé » est un message effectivement expédié par MAYL depuis une boîte connectée ou une boîte gérée par MAYL, qu'il ait été validé par l'utilisateur ou envoyé selon une règle automatique qu'il a définie. Les transferts de messages vers les membres de l'équipe du client et les brouillons non envoyés ne sont jamais facturés. La consommation est facturée à l'unité, soit 0,03999 € HT par email envoyé.
3. Souscription
La souscription s'effectue en ligne sur la page de paiement sécurisée de Stripe. Le client accepte les présentes CGV et les CGU en cochant la case prévue avant de valider son paiement ; cette acceptation est horodatée.
4. Facturation et paiement
L'abonnement mensuel est payable d'avance, au début de chaque période. La consommation d'emails envoyés est facturée à terme échu, à la fin de chaque période mensuelle.
Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe, par prélèvement automatique à chaque échéance. Les factures sont transmises par email à chaque échéance.
5. Retard ou défaut de paiement
Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L441-10 du Code de commerce). UNYX peut suspendre le service après une relance restée sans effet pendant 8 jours.
6. Durée et résiliation
L'abonnement est souscrit pour une durée d'un mois, reconduite tacitement chaque mois. Il est sans engagement de durée.
Le client peut résilier à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. Aucun remboursement n'est dû pour la période entamée. Les emails envoyés jusqu'à la date d'effet restent facturés.
7. Évolution des prix
UNYX peut modifier ses prix. Toute hausse est notifiée au client au moins 30 jours avant son application ; le client peut résilier avant cette date sans frais.
8. Responsabilité
UNYX est tenue d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée pour le contenu des emails envoyés par le client ni pour les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou de données). En tout état de cause, elle est limitée aux sommes versées par le client au titre des 12 derniers mois.
9. Données personnelles
Pour les données contenues dans les emails du client, UNYX agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, sur instruction du client. Le détail figure dans la politique de confidentialité de MAYL.
10. Force majeure
Aucune partie n'est responsable d'un manquement dû à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Paris. Contact : contact@unyx.studio.